".... Depuis 1979, ils sont élus au suffrage universel, mais le système de rémunération a été conservé. Dans presque tous les Etats, parlementaires nationaux et eurodéputés ont la même indemnité de base : en France, 6.735 euros par mois (brut). Il ne s’agit que de l’indemnité parlementaire de base, à l’exclusion des indemnités supplémentaires qui elles, sont fixées par le PE (voir annexe). (les indemnités ne sont aps soumises à l'impôt)
Ce qui veut dire aussi que les parlementaires européens ne gagnent pas tous pareil et qu’il existe même des différences importantes entre les pays. Des écarts qui augmenteront avec l’arrivée des députés issus des nouveaux Etats membres. Aujourd’hui, l’écart des salaires de base entre eurodéputés est de 1 à 4. En juin prochain, il va passer de 1 à 15. Une situation intenable auquel le Parlement européen a tenté de remédier en proposant un salaire unique.
Les difficultés commencent lorsqu’il s’agit de fixer le montant. Une solution simple aurait été de fixer le salaire à la moyenne des salaires. La moyenne actuelle, ou la moyenne après juin, encore plus basse ? La proposition n’enthousiasme guère les mieux dotés, qui préfèreraient un niveau fixe mais pas trop pénalisant pour eux. C’est la voie qui a été finalement retenue. En décembre 2003, le PE a donc proposé une réforme du statut d’eurodéputé accompagné d’une proposition d’indemnité unique, égale à la moitié du traitement de base d'un juge de la Cour de justice, soit de l'ordre de 8.500 euros mensuels".
(Plus tous les frais payés par l'Europe..)
Refus et statu quo....
"Sur la base de la proposition du PE, le salaire annuel de 732 députés représenterait de l'ordre de 75 millions d'euros".....
".......Il se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Pour les questions les plus sensibles (fiscalité, politique industrielle, politique agricole), le Parlement européen ne conserve qu’un avis consultatif. Pourtant, la multiplication des domaines concernés par la codécision a accru les pouvoirs du Parlement européen. Dans 43 domaines, le processus législatif repose sur le principe de parité selon lequel le Parlement européen et le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre. La codécision a renforcé le pouvoir législatif du Parlement européen dans les domaines suivants : la libre circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les services, le marché intérieur, l’éducation, la santé, les consommateurs, les réseaux transeuropéens, l’environnement, la culture et la recherche.
Ainsi, le Parlement européen a pu remettre en cause des projets de texte qui lui étaient soumis. Par exemple, il a rejeté le projet de directive sur le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., s’est prononcé en faveur de la fin de la clause de non participation à la semaine de 48 heures, dite "opt out", dans un délai de 3 ans et a insisté pour que le temps de garde soit considéré comme du temps de travail. ....
Quand le parlement a voté en 2002 le principe de stopper les relations économiques avec Israël, la commission n'a jamais appliqué cette proposition ! La commission fait ce qu'elle veut. Le parlement est là pour "engraisser" ses membres sur le dos des citoyens et les faire se pavanner...
(voir la rubrique "démocratie représentative" pour comprendre ce que l'Europe fait du vote des peuples européens)
d’origine" par une clause de "libre prestation des services"."
Mais sur l'essentiel..n'a pas de pouvoir...